Mentions légales

1. Informations générales et objet de la déclaration

La présente déclaration fournit des informations juridiques et commerciales concernant le site Modernairellc, qui propose des meubles, des articles d’ameublement et des produits pour la maison aux consommateurs situés en France.

Le site est exploité par la société américaine MODERN AIRE LLC.

Cette page a notamment pour objet de permettre aux consommateurs d’identifier l’entreprise exploitant le site et d’accéder aux informations relatives aux produits, aux commandes, aux droits des consommateurs et aux coordonnées du service client.

2. Identification de l’entreprise

Nom de la boutique : Modernairellc

Propriétaire et exploitant du site : MODERN AIRE LLC

Raison sociale : MODERN AIRE LLC

Adresse : 1801 SW MACKENZIE ST, PORT SAINT LUCIE, FL 34953, États-Unis

EIN : 92-3386759

Téléphone : +1 (813) 355-8771

E-mail : info@modernairellc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

MODERN AIRE LLC est une société établie aux États-Unis qui commercialise ses produits auprès de consommateurs situés en France dans le cadre de ventes à distance.

3. Informations relatives aux produits

Modernairellc fournit sur les pages produits les informations disponibles permettant au consommateur d’identifier les principales caractéristiques des articles proposés.

Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre :

La désignation du produit
Les dimensions
Les matériaux
La couleur
Les caractéristiques ou composants principaux
Les instructions de montage ou d’utilisation, lorsqu’elles sont applicables
Les informations de sécurité nécessaires, lorsqu’elles sont applicables

Les informations présentées doivent être consultées avant la validation de la commande.

4. Sécurité et conformité des produits

Les produits commercialisés auprès des consommateurs en France sont soumis aux exigences légales applicables à leur catégorie lorsqu’elles sont requises pour leur mise sur le marché.

Les exigences réglementaires peuvent varier selon la nature et les caractéristiques du produit.

Lorsque des informations, avertissements, instructions ou documents spécifiques sont requis pour un produit, ceux-ci sont fournis selon les règles applicables.

Le marquage CE n’est applicable qu’aux catégories de produits pour lesquelles la réglementation européenne le prévoit. Il ne s’applique donc pas automatiquement à l’ensemble des meubles ou articles proposés sur le site.

5. Prix et informations avant la commande

Les informations relatives au prix des produits sont affichées sur le site avant la validation de la commande.

Avant d’effectuer le paiement, le consommateur peut consulter les informations applicables à sa commande, notamment :

Le produit sélectionné
La quantité
Le prix
Les taxes applicables
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent
Le montant total de la commande

Les conditions relatives au paiement, à l’expédition, aux retours, aux remboursements et aux autres étapes de la commande sont précisées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.

6. Vente à distance et droits des consommateurs

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles de protection des consommateurs applicables aux transactions concernées.

Les informations relatives aux conditions de commande et aux services après-vente sont présentées dans les politiques disponibles sur le site, notamment celles concernant :

Le paiement
L’expédition et la livraison
L’annulation des commandes
Les retours
Les remboursements
Les échanges

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, son exercice est traité conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable et à la politique de retour publiée sur le site.

Les dispositions des politiques du site n’ont pas pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

7. Vente transfrontalière et livraison en France

MODERN AIRE LLC est établie aux États-Unis et les commandes destinées à la France peuvent faire l’objet d’un transport international.

Les informations concernant les délais de traitement, les délais estimés de livraison, les frais de livraison ainsi que les modalités de dédouanement sont indiquées dans les politiques correspondantes du site.

Le client doit fournir une adresse de livraison et des coordonnées exactes afin de permettre le traitement et la livraison de sa commande.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables.

Des informations complémentaires concernant notamment :

Les catégories de données collectées
Les finalités du traitement
Les prestataires susceptibles de traiter certaines données
La conservation des données
Les droits des utilisateurs

sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut être soumise aux restrictions prévues par la législation applicable.

10. Mise à jour des informations légales

Les présentes informations peuvent être mises à jour afin de tenir compte de modifications concernant les activités du site, les procédures commerciales ou les exigences juridiques applicables.

La version publiée sur le site constitue la version actuellement disponible.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes informations légales, les produits ou une commande, le consommateur peut contacter :